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GABARI Prod., 1. Utilisation de ce site Ce site vous est fourni à titre gracieux pour votre usage personnel et sera sujet à ces conditions. Par l’usage de ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions. Toute commande passée et tout achat effectué sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions. Sous aucune circonstance, le contrat entre l’acheteur et GABARI Prod. n’impliquera d’autres tiers, y compris le site Internet du détaillant qui aurait pu vous rediriger sur ce site. CES CONDITIONS N’AFFECTENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES 2. Prix
Les prix des articles que vous commandez sont clairement indiqués sur le site. La programmation de coupe de votre crédence est réalisée en automatique pour les modèles avec forme préétablie, la chute ne peut donc être fournie pour ces modèles. Les tolérances dimensionnelles de nos crédences sont de +/ -0.2mm. (Plus ou moins deux dixièmes de millimètres). Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, de la dimension et de l'adresse de livraison de votre commande. Ils sont affichés dans le panier d'achat puis confirmés après inscription sur le site et bien évidemment avant validation de votre commande. Si, en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons expédier un produit particulier, nous nous engageons à vous en informer le plus vite possible. 4. Acceptation Il n’y aura aucun contrat entre nous et vous tant que nous n’aurons pas expédié les articles que vous avez commandés. Jusqu’à l’expédition, nous serons à même de refuser la fourniture des articles sans avoir à justifier notre décision. Au moment où nous acceptons votre commande, lors de l’expédition des articles (et pas avant), il existera alors un contrat entre nous et vous. Si nous refusons de fournir votre commande, le paiement que vous aurez effectué par carte bancaire ou de crédit vous sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons refusé votre commande. Nous ne serons sous aucune obligation de vous offrir compensation.
Pour tout problème de disponibilité des articles commandés ou de livraison, nous vous contacterons par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. 5. Livraison et expédition 5.1 La livraison sera faite à l’adresse que vous aurez indiqué sur le bon de commande. 5.2 Vous devez impérativement réceptionner votre colis dans les 10 jours qui suivent notre e-mail vous informant de son expédition. Toutes les informations de suivi de votre colis et les coordonnées du transporteur sont disponibles en vous connectant à votre compte sur notre site, cela vous permet de contacter le transporteur directement et prendre les dispositions à votre convenance. Au cas ou votre colis nous serait retourné par votre absence à sa réception, les frais de réacheminement vous seront facturés à prix coutant suivant une offre de notre transporteur*, votre commande ne pourra ni être annulée ni remboursée. *Attention!!! Nous avons un tarif avantageux pour les transports aller (départ de notre centre de logistique), le coût du transport retour est plus important. 6. Assurance transport. 1°) CONTRÔLEZ SOIGNEUSEMENT VOTRE COLIS AVANT ACCEPTATION: Le chauffeur doit être présent lors du contrôle. Si le chauffeur n'accepte pas de rester au déballage, il doit alors le noter sur le récepissé et le signer. En cas de refus de sa part, refusez le colis et indiquez le motif de refus sur le récépissé.
2°) AU CAS OU VOTRE PRODUIT SERAIT ENDOMMAGE: Notez impérativement sur le récepissé: Colis et Crédence (s) abimée (s). (Si plusieurs produits dans le même colis, décrire le ou les produits abimés)
TOUT LITIGE N'AYANT PAS SUIVI CETTE PROCEDURE NE SERA ACCEPTE NI PAR LE TRANSPORTEUR, NI PAR NOS SERVICES.
Pour obtenir un tarif de transport assurance incluse compétitif, les livraisons à l'étage sans ascenceur ne sont pas comprises dans le tarif transport. Il convient de prévoir la réception des crédences de grandes dimensions par vos propres moyens. 7. Retractation, retours. 7.1 Nouvelle directive européenne relative au E-commerce datant de juin 2011:
Vous avez maintenant 14 jours pour changer d'avis et renvoyer le produit sans avoir à vous justifier. ATTENTION!!! Le droit de rétractation n'est pas valable pour les produits personnalisés.
Concernant les produits standard,
7.2 Rappel des exceptions au droit de rétractation : Gabari prod vous offre la possibilité de vous rétracter même pour un bien personnalisé, les frais seront calculés comme suit: Avant réalisation des plans, les frais de rétractation seront de 25% du montant de la commande. Après envoi des plans de vos produits, les frais de rétractation seront de 50% du montant de la commande. Après avoir reçu votre accord pour lancement en production, vous n'avez plus la possibilité de vous rétracter, votre produit entrant en phase de production. 8. Modalités de paiement Vous pouvez régler avec les cartes de crédit American Express, Mastercard ou Visa. Les détails de votre carte de crédit ou carte bancaire seront cryptés pour réduire le risque d’accès non autorisé ou de divulgation. L’autorisation du paiement doit être accordée au moment de la commande. Notre responsabilité par rapport à la commande n’excédera pas le montant total facturé pour les articles. 9. Propriété intellectuelle Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ce site ne peut être consulté, téléchargé et imprimé qu’à titre d’information. Vous pouvez, pour votre usage personnel, charger et stocker sur votre disque une copie unique (vous ne pouvez le sauvegarder sur un autre serveur ou autres dispositifs de sauvegarde connectés à un réseau). Vous ne pouvez, en aucun cas, le modifier, en faire un autre usage, faire des copies pour un tiers ou l’utiliser à des fins commerciales sans la permission exprès et écrite de GABARI Prod.
Conformément à ces conditions, il vous est formellement interdit d’utiliser les marques de GABARI Prod, Crédence-inox et Crédence-inox.com. 10. Disponibilité de ce site Bien que GABARI Prod s’efforce de vous proposer le meilleur service possible, GABARI Prod. ne peut garantir que les services de ce site correspondront à vos besoins. GABARI Prod. ne peut assurer l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. N’hésitez pas à nous donner vos suggestions pour améliorer ce site, veuillez contacter notre service Clients. Il se peut que l’accès du site soit temporairement restreint pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance ou introduire de nouveaux services ou facilités. Nous nous efforcerons de restaurer le service le plus rapidement possible. 11. Limitations de responsabilité 11.1 Ce site est fourni par GABARI Prod. sans aucune garantie. Il vous revient d’accepter les risques associés à l’utilisation de l’Internet. En particulier, nous déclinons toute responsabilité par rapport à : 11.1.1 L’incompatibilité de ce site avec votre équipement, logiciels et réseaux de télécommunication 11.1.2 Tout problème technique, y compris erreurs et interruptions du site 11.1.3 La non-conformité, la non-fiabilité ou l’inexactitude de ce site 11.1.4 L’insuffisance de ce site à répondre à vos besoins 11.2 Si les articles livrés ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou sont endommagés ou défectueux, ou la quantité livrée n’est pas correcte, nous déclinons toute responsabilité tant que vous ne nous aurez pas notifié par écrit à notre adresse du problème dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison des articles en question. 11.3 Si vous ne recevez pas les articles que vous avez commandés dans les 30 jours à compter de la date de votre commande, nous déclinons toute responsabilité tant que vous ne nous aurez pas notifié par écrit à notre adresse du problème dans les 40 jours à compter de la date de votre commande. A réception de votre notification et conformément aux conditions spécifiées ci-avant, notre seule obligation sera, à votre choix : 11.3.1 de livrer les articles manquants ; ou 11.3.2 de remplacer ou réparer tout article endommagé ou défectueux ; ou 11.3.3 vous rembourser le montant que vous avez réglé pour les articles en question et au mode de notre choix. 11.4 A l’exception de cas spécifiés par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour perte indirecte ou conséquentielle, dégâts ou frais (y compris perte de bénéfices, de ventes ou de clientèle) résultant ou non d’un problème que vous nous aurez notifié conformément à cette condition et nous ne serons passibles d’aucun versement pour dédommagement autre que le remboursement des sommes que vous aurez payées pour les marchandises en question conformément à la clause 11.3.3 mentionnée ci-dessus. 11.5 Certaines législations nationales interdisent l’importation ou l’exportation de certains de nos articles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exportation ou importation des articles que vous achetez.
11.6 Manipulez la pièce avec des gants de protection. GABARI Prod. ne saurait être tenu responsable en cas d'accident résultant d'une manipulation sans précaution suffisante. Attention à protéger chaque angle de votre crédence afin de ne pas vous blesser lors de sa manipulation. 11.7 Ces conditions ne limitent en rien vos droits en tant que consommateur selon les lois locales ou autres droits statutaires, qui ne peuvent être exclus ni en aucun cas exclure ou limiter notre responsabilité à votre égard en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence. Conformément à la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables à votre égard/ou d’un tiers pour tous dommages directs ou indirects (y compris perte de revenus, perte de bénéfices, perte de rentrées d’argent, dépenses, perte de confidentialité et perte de données personnelles) ou tous autres dommages indirects, spécifiques ou punitifs, résultant ou non de ce site. Ces conditions ne limitent en rien notre responsabilité en cas de décès ou blessure résultant de notre négligence, ni n’affecteront ou excluront vos droits statutaires là où il serait illégal de le faire. 12. Sites de tiers Ce site offre accès à des liens vers d’autres sites Web ou matériaux, qui ne sont pas sous notre contrôle. GABARI Prod. n’est pas responsable du contenu des pages Internet ou pages World Wide Web, ou de tout autre site en dehors de ce site. 13. Généralités Ces conditions sont créées conformément aux règles applicables en france, le tribunal de Romans sur Isere sera seul compétent. Si l’une de ces conditions est reconnue par un tribunal compétent comme étant illégale, invalide ou non applicable, dans sa totalité ou en partie, ceci n’affectera pas la validité des autres conditions, qui resteront valides et applicables aussi longtemps que le permettra la loi. 14. Utilisation internationale GABARI Prod. ne garantit pas que les matériaux sur ce site soient adéquats ou disponibles à être utilisés dans des pays extérieurs à la France métropolitaine, ou la navigation de ce site à partir de territoires qui considèrent son contenu illégal. Si vous choisissez de naviguer ce site hors de la France, il en sera de votre propre initiative et vous serez responsable de respecter les lois locales. 15. Confidentialité Vous confirmez et acceptez de vous conformer à notre politique de confidentialité. 16. Généralités Conformément à ces conditions, il est interdit d’attribuer, sous-licencier ou transférer vos droits. Si vous abusez ces conditions sans que GABARI Prod. ne prenne d'action immédiate, GABARI Prod. pourra appliquer ces droits et y remédier plus tard. GABARI Prod. décline toute responsabilité quant aux abus de ces conditions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Conformément à la loi sur les contrats de 1999, tout tiers non impliqué dans ces conditions n’aura le droit d’appliquer les clauses de ces conditions. Ceci n’affectera ni les droits ou réparations envers un tiers, existants ou disponibles en dehors de cette loi. 17 ReceiveAndPay : Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
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